La gouvernance de l’eau en Afrique de l’Ouest : aspects juridiques et institutionnels Water Governance in West Africa: Legal and Institutional Aspects

Description

La gouvernance de l’eau en Afrique de l’Ouest : aspects juridiques et institutionnels Water Governance in West Africa: Legal and Institutional Aspects

 

La présente publication rassemble les résultats d’un Atelier sous-régional qui s’est tenu à Ouagadougou (Burkina Faso) du 25 au 27 septembre 2002 et dont le thème portait sur la

« Gouvernance de l’eau : aspects juridiques et institutionnels de la gestion des ressources naturelles en Afrique de l’Ouest ». L’atelier était organisé par le Centre du Droit de l’Environnement de l’UICN (IUCN/Environmental Law Centre, ELC) basé à Bonn, Allemagne, et le Bureau Régional de l’UICN en Afrique de l’Ouest (UICN BRAO) basé à Ouagadougou, Burkina Faso. Le Comité Technique Ouest Africain du Partenariat Mondial de l’Eau (GWP/WATAC) a apporté un concours substantiel à l’organisation de l’Atelier.

L’atelier s’inscrivait dans le cadre de la réflexion et des initiatives en cours sur les perspectives du développement durable du continent africain. Aujourd’hui, les leaders politiques africains affirment – notamment dans le cadre du Nouveau Partenariat pour le Développement de l’Afrique (NEPAD) – leur détermination à promouvoir le développement accéléré du continent, notamment par l’expansion des infrastructures de communication et de production, y compris par conséquent les infrastructures hydrauliques et hydro-agricoles. Beaucoup accordent une importance capitale à de telles infrastructures pour le développement économique et social des pays africains. Elles sont perçues comme pouvant contribuer de façon notable à l’amélioration des conditions de mobilisation et de maîtrise des ressources en eau pour assurer le développement des pays africains de plus en plus confrontés à des difficultés de gestion durable de la ressource en eau en raison d’une part des aléas climatiques sources de déficit hydrique persistant et d’autre part des besoins en eau sans cesse croissants des populations.

Cela dit, on note que le continent africain a jusqu’ici, très peu investi dans de telles infrastructures. Cette faiblesse s’observe tant au niveau du nombre des infrastructures que de leur répartition. Par exemple, sur les 45.000 grands barrages qui existent dans le monde, seuls

1.300 (moins de 3%) sont en Afrique et 60 % des grands barrages africains sont situés entre l’Afrique du Sud et le Zimbabwe. L’Afrique de l’Ouest ne compte que 110 grands barrages, alors que les Etats Unis, avec une superficie à peu près égale, comptent à eux-seuls plus de 6000 grands barrages.

Une observation similaire peut être faite à propos des terres aménagées pour l’agriculture irriguée, autre secteur ciblé par le NEPAD. Les superficies irriguées en Afrique sub-Saharienne sont estimées à 6,3 millions d’ha (seulement 2,3 % des terres irriguées dans le monde) pour un potentiel irrigable de 35 millions d’ha.

Bien qu’il existe de nos jours des alternatives aux grands barrages et à l’expansion de l’irrigation – l’objet d’une attention grandissante au niveau international, notamment dans le cadre de l’approfondissement et de l’élargissement de la réflexion mondiale sur le développe- ment durable – l’Afrique va très probablement chercher à accentuer l’investissement dans de telles infrastructures dans les années à venir.

Pour être viable, toute politique de développement des ressources en eau à travers la réalisation d’infrastructures hydrauliques et hydroagricoles doit s’accompagner d’une politique de mise en place d’infrastructures institutionnelles appropriées, c’est-à-dire des structures de gouvernance qui permettent la gestion rationnelle et durable des ressources en eau

et des infrastructures physiques qui pourraient être construites. Ces infrastructures institution- nelles déterminent pour une grande part l’efficacité dans l’allocation et la protection des ressources en eau entre les différents acteurs aussi bien au niveau national que sous- régional et partant, la manière dont la ressource sera mise au service du développement du continent.

C’est pour mieux appréhender cette dialectique entre infrastructures hydrauliques et infra- structures institutionnelles que l’Atelier a été organisé. Il se proposait de contribuer à répondre à ce besoin de définition et de mise en place de ces infrastructures institutionnelles de gestion des ressources en eau dans la sous-région ouest africaine. Les objectifs spécifiques poursuivis sont les suivants :

1. Echange d’expériences et amélioration du niveau de compréhension de la gouvern- ance de l’eau et de son importance dans les stratégies futures de développement des ressources en eau ;
2. Examen critique de dispositifs juridiques et institutionnels de gestion des ressources en eau sous l’angle de leur capacité à promouvoir une utilisation durable, c’est-à-dire :
   • La préservation des fonctions et services essentiels des écosystèmes ;
   • Un accès équitable ;
   • Le renforcement de l’intégration régionale ;
   • La promotion de la coopération internationale entre Etats riverains des bassins fluviaux transfrontaliers.
3. Identification de domaines prioritaires d’action aux échelons nationaux ou sous- régionaux en vue d’améliorer les dispositifs de gouvernance de l’eau en Afrique de l’Ouest.

Les cinq thèmes qui ont été traités lors de l’Atelier ont été choisis de manière à couvrir les les domaines essentials de la bonne gouvernance de l’eau. Ces themes sont les suivants :

1. Eau, zones humides et conventions internationales sur l’environnement ;
2. Les aspects juridiques de la gestion des cours d’eau transfrontaliers ;
3. Gestion des ressources en eau au niveau local: institutions coutumières et modernes ;
4. La GIRE, l’environnement, l’économie et l’équité dans les politiques nationales de l’eau ;
5. Les modèles d’organisation de bassin en Afrique de l’Ouest.

Ces thèmes ont été discutés dans le cadre des présentations en plénière et lors des travaux de groupes. Les débats qui ont eu lieu pendant l’atelier ont permis aux participants d’approfondir davantage la problématique de la gestion des ressource en eau dans le contexte ouest africain.

L’Atelier a regroupé une cinquantaine de personnes, comprenant une partie du personnel de l’UICN/BRAO et de représentants de bureaux nationaux de l’UICN en Afrique de l’Ouest, les membres ouest africains de la Commission du Droit de l’Environnement de l’UICN, des représentants du Centre du Droit de l’Environnement de l’UICN, des universitaires et chercheurs de l’Afrique de l’Ouest et d’Europe, des représentants du secteur public de différents pays de la région, des représentants d’organisations de bassins fluviaux, d’ONG nationales et internationales et de différents autres partenaires au développement. Tous les participants ont partagé leurs différentes expériences concernant les modalités et les contraintes liées aux dispositifs institutionnels et juridiques de gestion des ressources en eau en Afrique de l’Ouest.

Cette présente publication, structurée autour des cinq sujets énumérés ci-dessus, rassemble les différentes interventions et présentations à l’atelier, et tente de contribuer à une meilleure compréhension des problèmes de gouvernance de l’eau en Afrique de l’Ouest.

The present publication is the result of the regional workshop “Water Governance: Legal and Institutional Aspects of Natural Resources Management in West Africa” held in Ouagadougou (Burkina Faso) from 25th to 27th September 2002. The workshop was organized by the IUCN Environmental Law Centre (ELC) based in Bonn, Germany, and the IUCN Regional Office for West Africa (BRAO) based in Ouagadougou, Burkina Faso. The West African Technical Committee of the Global Water Partnership (GWP/WATAC) made a substantial contribution to the organisation of the workshop.

The Workshop aimed at analyzing various initiatives in progress towards the sustainable development of Africa. Today, the African political leaders affirm – in particular within the framework of the New Partnership for Africa’s Development (NEPAD) – their determination to promote the accelerated development of the continent, in particular by the expansion of the communication and production infrastructure, including water and hydro-agricultural infra- structure. Many consider such infrastructure of vital importance for the African countries’ economic and social development. They are perceived as being able to provide a critical contribution toward ensuring the availability of and the control over water resources, and thus guaranteeing the development of the African countries which are increasingly confronting difficulties in managing their water resources in a sustainable way as a result of elevated risks of drought and the water requirements of a continuously growing human population.

That said, it is worth noting that the African continent has, to date, invested very little in these infrastructure. The absolute number of these structures is very low, and they are strongly concentrated in certain regions of Africa. For example, of the 45,000 dams which exist in the world, only 1.300 (less than 3%) are in Africa and 60% of African dams are located between South Africa and Zimbabwe. West Africa has only 110 dams, whereas the United States, with a roughly equal surface area, has more than 6,000 dams.

A similar observation can be made with regard to the expansion of irrigated agriculture, another sector targeted by the NEPAD. The irrigated area in Sub-Saharan Africa is estimated to be 6.3 million hectares (only 2.3% of the irrigated agricultural area in the world). The potential of the region is 35 million hectares.

Although alternatives to dam building and irrigation expansion do exist and are receiving increasing attention at the international level particularly in the context of sustainable develop- ment, Africa will most probably seek to increase the investment in water infrastructure in the years to come.

In order to be viable, water resources development policies oriented to water-related and agriculture-related infrastructure should be accompanied by policy measures that enable the development of a suitable institutional setting, i.e. governance structures which allow the rational and sustainable management of water resources and physical infrastructure. These institutional settings will determine to a great extent the effective water availability between different users, and the protection of the resource, not only at the national but also at the regional level and thus will influence the ways in which the resource will serve the develop- ment of the continent.

The workshop was organized to improve the understanding of the dialectic between water-related infrastructures and institutional set up in West Africa. It highlighted the im- portance of these institutional settings to meet the urgent development needs of West Africa. The specific goals pursued by the workshop were as follows:

1. Sharing experiences and learning on water governance and its importance in the future strategies for water resources development;
2. Examining the legal and institutional frameworks on water resources management in relation to their capacity to promote sustainable water use, i.e.:
   • Safeguard ecosystems’ functions and essential services;
   • Equitable access;
   • Strengthen regional integration; and
   • Promote international co-operation between riparian states in transboundary water
3. Identify priority actions at the national and regional levels with the view to improving water governance arrangements in West Africa.

The Workshop was organized under five themes, which endeavoured to cover all the areas related to good water governance:

1. Water, wetlands and international environmental agreements;
2. Legal aspects of transboundary water resources management;
3. Water resources management at the local level: customary and modern institutions;
4. Integrated Water Resources Management (IWRM), environment, economy, and equity in national water policies; and
5. River basin organizations in West Africa.

These themes were examined in the contributions, plenary, discussions and working groups. The debates during the workshop allowed the participants to further explore the problems facing water resources in the West African context.

The workshop gathered around fifty people, including BRAO staff, representatives of IUCN country offices in West Africa, West African members of the IUCN Commission of Environmental Law (CEL), staff members of the ELC, academics and researchers from Europe and West Africa, representatives of the public sector from various countries of the region, representatives of river basin organizations, national and international NGOs, as well as partners from development aid agencies. All the participants shared their different experiences relating to the modalities of and the constraints faced by the institutional and legal frameworks on water resources in West Africa.

The present publication, structured around the five topics listed above, collects the different papers and presentations submitted to the workshop, and attempts to contribute to a better understanding of water governance problems in West Africa.